Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1405 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le recrutement tient compte des besoins du service, et vise notamment à renforcer l’encadrement des personnes détenues au sein des territoires ayant en usage des langues régionales. »
Exposé sommaire :
En fonction du niveau d'instruction, les personnes détenues sont amenées à communiquer de manière exclusive ou quasi-exclusive en langue régionale au sein des établissements pénitentiaires. Or, dans certains territoires, les surveillants pénitentiaires affectés ne maitrisent pas ces langues régionales, ce qui constitue un frein à l'encadrement des personnes détenues. A titre d'illustration, bon nombre de surveillants pénitentiaires mahorais peinent à obtenir une mutation sur leur territoire d'origine, alors même que la pratique du Kibushi et du Shimaore sont indispensables pour communiquer avec la population carcérale. Il est ainsi proposé de favoriser le retour au sein des territoires, des jeunes âgés de 18 à 30 ans, afin de combler le manque de communication en langue régionale au sein des établissements pénitentiaires et dynamiser les territoires en dépression démographiques, tels que la Martinique et la Guadeloupe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.