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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 138 (Rejeté)
Publié le 28 juin 2023 par : Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 86 :
« 2.1.2.5. Les Outre-mer »
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous cherchons toujours les applications concrètes.
Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises en compte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un article unique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Les territoires ultramarins possèdent des réalités extrêmement diverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, la transposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Paris et essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Le mépris induit par ce reflexe systématique bafoue la diversité de nos territoires et représente un affront pour nos peuples.
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