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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 818 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nilor.
Texte de loi N° 144
Après l'article 20 (consulter les débats)
Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’endettement social des travailleurs indépendants en outre-mer.
Exposé sommaire :
Le tissu économique de la Martinique est majoritairement composé de travailleurs indépendants, TPE et PME. Les travailleurs indépendants éprouvent des difficultés à essuyer leurs dettes sociales. La situation a été aggravée par la crise sanitaire, le report des charges sociales, total ou partiel, associé à une reprise de l'activité relative selon le secteur. Le rapport commandé permettra un état des lieux clair afin d'accompagner les travailleurs indépendants de ces territoires dotés de particularismes.
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