Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 519 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Jumel, Mme Bourouaha, M. William, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 144
Article 12 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2024. »
Exposé sommaire :
Le présent article vise à se prémunir des effets de la faible disponibilité des centrales nucléaires en sollicitant la production d'élecrricité à partir de gazet à faire face aux risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine. Les mesures proposées présentent donc un caractère exceptionnel et conjoncturel, qu'il apparaît impératif de limiter dans le temps, quitte à solliciter le Parlement pour leur prorogation. C'est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.