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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
14/10/2023 — Amendement N° CL78 au texte N° 1361 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Poussier-Winsback
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer ...
13/10/2023 — Amendement N° CL40 au texte N° 1361 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Brulebois
Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...
