Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 749 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de la nécessité de modifier, le cas échéant, le dispositif de réduction de l’artificialisation des sols prévu au présent article »
les mots :
« du niveau de consommation foncière et des résultats obtenus au regard des objectifs de réduction de l’artificialisation retenus au niveau régional afin de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2030 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapport annuel remis par chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, un état des lieux du niveau de consommation foncière.
L’objectif de cet amendement est de suivre précisément, région par région, l’état de la consommation foncière afin d’être en mesure d’observer l’avancement des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
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