Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « est redéfinie chaque année par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins compétents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer une fréquen...

I. – Au début de la section 9 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, il est ajouté un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L 312‑15‑1. – En complément des enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1-1, il est instauré, à tous les stades de la scolari...

I. – Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé : « Art. 1411‑11‑2. – La création de maisons de santé dans les déserts médicaux est récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les praticiens qui s’installent dans ces territoires. « Ces praticiens font ensui...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...

Sur le territoire des métropoles relevant de l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, des communautés urbaines relevant de l’article L. 5215‑20 du code général des collectivités territoriales et des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512‑1 et L. 3641‑1 du code général des collectivités te...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’attestation permettant un exercice provisoire est révocable à tout moment par l’autorité compétente en cas d’infraction aux règles déontologiques en vigueur. » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rendre révocable l’attestation d’exercice provisoire en cas de d’infraction aux rè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoires de santé et à questionner la pertinence de leur gouvernance.

À l’alinéa 11, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territor...

L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « En cas d’interruption de travail » sont remplacés par les mots : « Dans les zones sous-dotées telles que définies à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, en cas d’interruption de travail donnant droit au versement d’ind...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.

L’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communautés professionnelles territoriales de santé concluent avec le groupement hospitalier de territoire défini par l’article L. 6132‑1 présent sur leur territoire une convention cadre définissant les modalités d’articulation entre la ville et l...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré le mot : « annuellement » » les mots : « la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « chaque année, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑10 : ». Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par l...

Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le cas échéant, les conditions de participation aux activités de télémédecine dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...

I. – Après l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, sont insérés des articles L. 6122‑2-1 et L. 6122‑2-2 ainsi rédigés : « Art. L. 6122‑2-1. – Par dérogation aux 1° , 2° et 3° de l’article L. 6122‑2, l’installation d’équipements matériels lourds d’imagerie médicale est autorisée dans l’ensemble des zones dotées d’une offre de s...