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Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient en effet de réfléchir à une meilleure répartition des obligations, rendre « effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous » apparaît comme une mesure coercitive. Or, plutôt que toute contrainte il convient d’appeler d’urgence à un « choc d’attractivité » pour ...

À l’alinéa 2, après le mot : « exercé » insérer les mots : « au moins 80 % de ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « exercé » insérer les mots : « au moins 80 % de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « temporaire » insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciée » les mots : « et selon une proportion de travail minimale appréciées ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim mais à l’occasion d’une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article.

I. – Au début de la section 9 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, il est ajouté un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L 312‑15‑1. – En complément des enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1-1, il est instauré, à tous les stades de la scolari...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans au moins quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option « santé », gratuite, à destination de...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'inscrire dans le marbre, le fait que la volonté de cette proposition de loi n'est pas d'empêcher toute pratique de l'intérim médical. En effet, en établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour but d'améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. L'article 10 va à l'encontre même du but de cette proposition. En effet, l'ouverture de mise en place d'aide à des étudiants étrangers pour pallier le manque de médecins en France représen...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de santé et » les mots : « publics de santé, des établissements de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte c...

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les marges appliquées par les structures d’intérim médical : il est question de connaître la part que représente les marges des structures d’intérim médical sur les budgets des hôpitaux et autres structures médicalisées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de dem...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dans le respect de l’autonomie de gestion de l’ensemble des établissements de santé ». Exposé sommaire : L’article 9 crée une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé, en établissement médico‑social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer s...

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de poste pourvu dans le secteur médical en ayant recours à un contrat de mission : il est question de connaître l’étendue de la place qu’occupe l’intérim médical sur les emplois du secteur médical. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de demander un rappor...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et à la fin, les mots : « les représentants des professionnels de santé concernés » sont remplacés par les mots : « le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑10 » Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les pl...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière. L’objectif est louable et légitime. Il convient d...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » le mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière. L’objectif est louable et légitime. Il convient de...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 634‑1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de rendre obligatoire le stage en zone sous-dotée afin que les étudiant...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À titre exceptionnel, les agences régionales de santé ont la possibilité de prévoir des dérogations à cette obligation lorsque la mission de continuité et de permanence de soins dans le territoire risque de ne plus être assurée. » Exposé sommaire : L’objectif du présent article...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et le mot : « infrarégionale » est remplacé par le mot : « départementale » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les « territoires de santé » soient redéfinis à l’échelle départementale. De très nombreuses initiatives ont été prises par les départements pour améliorer l’accès aux soins et c...

Après le 3° du III de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 3° bis Les modalités visant à simplifier les conditions d’agrément des praticiens agréés-maîtres de stages des universités mentionnées au 3°; » Exposé sommaire : Alors que la médecine générale est la spécialité présentant le plus faib...