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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 52 (Retiré)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le code des transports est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803‑2, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;
3° L’article L. 1803‑5‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;
b) À l’avant-dernier alinéa, les deux occurrences des mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;
4° L’article L. 1803‑6 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;
b) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « du passeport » sont remplacés par les mots : « de la carte » ;
5° À l’article L. 1803‑18, le mot :« passeport » est remplacé par le mot :« carte » ;
6° Au début de l’article L. 1804‑2, les mots : « Les aides appelées « passeport pour la mobilité en stage professionnel » et « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle » prévues respectivement aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent être attribuées, » sont remplacés par les mots :« Les aides prévues aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent être attribuées sous forme respectivement de passeport pour la mobilité en stage professionnel et passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole.
Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existantes pour les transports sur le territoire français comme par exemple s'agissant des cartes SNCF
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