Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 73 (Tombe)
Sous-amendements associés : 300
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre du transport de marchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut de service express régional métropolitain mentionné à l’article premier de la présente loi, le ministre en charge des transports saisit la société de grands projets ou sa filiale compétente aux fins de réaliser une étude d’opportunité de transport combiné. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de revitaliser et de redynamiser le transport de marchandises, c'est-à-dire le fret. Concrètement, la situation du transport de marchandises ferroviaire se trouve dans une situation d'activité inquiétante et insuffisante pour permettre une plus grande activité de nos réseaux de voie ferrée, une alternative crédible au transport de marchandises routier et un renforcement des infrastructures nationales.
A ce titre, le présent amendement suggère la réalisation d'études d'opportunité visant à évaluer la pertinence, pour chaque programme, de la réalisation d'un programme de transport combiné. Dès lors, il s'inscrit dans un esprit de ce qui relève des études d'impact comme d'opportunité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.