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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1624 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1234
Article 5 (consulter les débats)
Après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« , si nécessaire par ouverture de crédits en loi de de finances rectificative et de fin de gestion, »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser l’ensemble des vecteurs législatifs possibles pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses de budgétisation des carburants opérationnels.
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