Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1049 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Taverne, M. Muller, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Hamelet, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Guitton, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Dragon, Mme Engrand, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 14 (consulter les débats)
Les qualifications et l’expérience acquises par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes dans le cadre de leur activité de réserve, comme une formation continue. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savoir-faire (les formations militaires disposent d’équivalence dans le civil ou sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou de savoir-être (résistance au stress, gestion de crise, esprit d’équipe, rigueur, etc). De plus, alors lors que bien des entreprises rechignent à laisser leurs collaborateurs s’absenter pour des périodes de réserve, l’incitation financière parait être le meilleur moyen de permettre aux entreprises de ne pas voir cet engagement comme un fardeau, voire comme un frein à l’embauche. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose également une exonération de contribution à la formation professionnelle pour entreprises, qui pourraient ainsi être davantage intéressées à l’idée de libérer leurs personnels réservistes dans le cadre de leurs activités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.