Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 534 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la place du photovoltaïque dans le réaménagement des espaces naturels détruits par les incendies. Ce rapport évalue la surface de forêt perdue et prend pour exemple le réaménagement des forêts détruites par les incendies qui ont frappé le sud de la Gironde lors de l’été 2022.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet article est de demander un rapport sur la place qu’occupe le photovoltaïque dans le réaménagement des bois et forêts détruits par des incendies. Chaque année, des milliers d’hectares sont détruits par des feux de forêts. La question du réaménagement est un point important pour la préservation des espaces boisés en France. Il doit permettre de reconstituer des zones naturelles, de restaurer la biodiversité, et dans certains cas, de relancer une activité de sylviculture, nécessaire pour permettre notre indépendance énergétique.
Les zones brûlées sont souvent ciblées par des promoteurs qui souhaitent y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Ce rapport vise à chiffrer ce phénomène notamment dans la forêt landaise où déjà des milliers d’hectares de forêt ont été remplacés par des parcs photovoltaïques et où des vastes espaces sont à réaménager, notamment depuis les deux incendies de grandes ampleurs qui ont détruit une partie des plantations de pins du sud de la Gironde.
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