Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 361 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37 (consulter les débats)
Six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité et les moyens pour l’État d’acquérir et mettre en service des bombardiers d’eau neufs en nombre au moins égal et aux capacités au moins équivalentes aux appareils encore en service à la date du 1er juillet 2023, sans pour autant retirer du service ceux qui sont encore en mesure d’obtenir leur certificat de navigabilité.
Exposé sommaire :
Les aéronefs bombardiers d’eau constituent un atout indispensable dans la lutte contre les incendies, tant leur intervention permet de contenir les feux et d’éviter les pertes humaines potentielles.
Malheureusement, la dotation actuelle est non seulement insuffisante mais se compose d’appareils vieillissants, voire hors d’âge. Le modèle CL 415, dit « Canadair », en particulier, n’est plus commercialisé et les pièces de rechange se font de plus en plus rares. En 2022, l’un de ces avions, qui sont au nombre de douze, a été immobilisé pendant plusieurs semaines. La flotte, tous appareils compris, est composée de 26 avions, tous vieux de plusieurs dizaines d’années. Si un nouveau Canadair DHC-515 semble devoir être bientôt mis en production, les livraisons restent pour le moment hypothétiques et ne devraient pas advenir avant 2026. Un investissement bien plus ambitieux et urgent doit être accompli.
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