Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 129 (Rejeté)
(1 amendement identique : 49 )
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
Exposé sommaire :
Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.
Cet amendement est proposée par Canopée.
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