Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 49 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 129 )
Publié le 11 mai 2023 par : M. Bouyx.
Texte de loi N° 1225
Titre
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
Exposé sommaire :
Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.
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