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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3081 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1660 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1052 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3214 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2201 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1358 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3219 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3138 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1045 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1953 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1989 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2216 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :