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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS989 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3081 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1660 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1052 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3214 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS943 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2201 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS915 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1358 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS594 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3219 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3138 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1045 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS427 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1953 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS577 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS181 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1989 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS270 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lachaud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2216 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
