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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3175 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS522 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS872 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Quatennens
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS126 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ferrer
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2632 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2626 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3149 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1529 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS949 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Arenas
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3036 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2142 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2727 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1493 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1275 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2944 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1615 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Clouet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3184 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3004 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1856 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2439 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
