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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2987 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1611 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Clouet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2536 à l'amendement N° AS14 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2379 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1800 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1064 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1300 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2990 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1772 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1333 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2500 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1114 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :