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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2423 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3194 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3023 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2901 à l'amendement N° AS12 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS867 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1979 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2775 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1264 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3026 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1326 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2414 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3093 à l'amendement N° AS13 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2503 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1371 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3134 à l'amendement N° AS12 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1672 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :