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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3223 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2470 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2353 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Amard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1268 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1430 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2684 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2200 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2859 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1759 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2719 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1092 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2820 à l'amendement N° AS16 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2394 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2403 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :