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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2910 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1722 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2538 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1073 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1255 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2631 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2251 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2487 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2771 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1769 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3126 à l'amendement N° AS16 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1982 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1303 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1587 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :