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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS962 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS864 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS757 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Simonnet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS347 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2383 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3029 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3249 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2639 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1433 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2561 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1646 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1008 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2226 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1335 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2105 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS218 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1838 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2713 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1879 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1753 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
