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Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent — Texte n° 1150
Amendement N° AS6 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Vidal.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les députés Renaissance s’opposant à cette proposition de loi du Rassemblement national, cet amendement entend en cohérence de supprimer le gage censé financer les mesures qu’elle propose.
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