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Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent — Texte n° 1150

Amendement N° AS1 (Adopté)

(7 amendements identiques : AS4 AS5 AS3 1 4 5 11 )

Publié le 26 septembre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.

Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop élevés et que la moitié d’entre eux a déjà dû limiter voire renoncer à des achats de denrées alimentaires (source : Étude de l’association d’aide alimentaire Cop1 et l’IFOP), cet article ne cible que les étudiants « titulaires d’un contrat de travail ».

Elle exclut ainsi :

  • les étudiants qui ne sont pas en capacité de travailler,
  • les étudiants qui n’ont pas trouvé de travail (rappelons à ce titre qu’il y a environ 367 000 emplois vacants selon la DARES pour 6 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues selon Pôle Emploi),
  • les 1 500 000 jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation (les « NEET »).
  • les étudiants de nationalité étrangère installés en France pour leurs études.

Par ailleurs, le montant prévu (20 % du revenu net et plafonnée à 200 euros et pour les étudiants non-boursiers, et 30 % du revenu net et plafonnée à 300 euros pour les étudiants non-boursiers) sont largement insuffisants pour vivre décemment.

A l’inverse, nous proposons a minima l’ouverture du RSA (609 euros par mois pour une personne seule) aux jeunes.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 1er.

Tel est l’objet de cet amendement

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