Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent totalement à ce texte qui vient à rebours de nos objectifs, c’est-à-dire libérer les étudiantes et étudiants de l’obligation de travailler afin de se concentrer à leurs études. Ce texte donne plus d’argent à ceux qui travaillent le plus, en favorisant donc le cumul études-e...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispe...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent élargir ce dispositif à l'ensemble des étudiants en France, y compris ceux n'ayant pas la nationalité française. L’exclusion des étudiants étrangers de ce dispositif n’a pas d’utilité sinon celle ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi favorisant l’échec des étudiants aux examens ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier le titre de la proposition de loi en "Proposition de loi favorisant l'échec des étudiants aux examens". Il apparait évident, au vu de...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à renforcer les inégalités entre étudiants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier le titre de la proposition de loi en "Proposition de loi visant à renforcer les inégalités entre étudiants". Il apparait évident...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à encourager les étudiants à s’épuiser au travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier le titre de la proposition de loi en "Proposition de loi visant à encourager les étudiants à s'épuiser au travail" Il app...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le nombre d’étudiants n’ayant pas la nationalité française contraints d’occuper un emploi en parallèle de leurs études, et sur les secteurs d’activités dans lesquels ils occupent des emplois. Exposé sommair...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer l'impact de la hausse des prix depuis 2022 sur la précarité étudiante, et sur le nombre d'étudiants contraints à occuper un emploi en parallèle de leurs études. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer le cout et les conséquences de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation s'élevant à 1 102 euros par mois sur la précarité étudiante. Exposé sommaire : Par cet amendement, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer la relation entre emploi étudiant et réussite aux examens. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport permettant d'estimer la relation entre emploi étudiant et réussite aux...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à exclure les étrangers du bénéfice des aides pour les étudiants ». Exposé sommaire : En cohérence avec le contenu de la proposition de loi du rassemblement national, l'objet de cet amendement est de modifier son titre.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à consacrer la préférence nationale comme condition d’accès à la solidarité pour les étudiants ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de modifier le titre conformément à l'objet de la proposition de loi qui exclu expressément les étudiants étrangers.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi incitant à diminuer le niveau de rémunération des étudiants qui travaillent ». Exposé sommaire : La proposition de loi du Rassemblement vise à créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent sur le modèle de la prime d'activité. Néanmoins, contrairement à...