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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 99 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »
les mots :
« les entreprises du New Space, principalement françaises, ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 43, après le mot :
« partenariat, »
insérer les mots :
« notamment grâce aux entreprises françaises du New Space, ».
Exposé sommaire :
Avec l'émergence du New Space, notamment à compter du début des années 2010, l'initiative privée a pris une place de plus en plus centrale dans les activités spatiales. Devenues désormais moteur de l'innovation, ces entreprises complètent, voire parfois même suppléent les actions publiques menées par les Etats.
Comme le prouvent des entreprises comme RocketLab, Virgin Galactic, Blue Origin ou évidemment SpaceX aux Etats-Unis, mais également certaines entreprises chinoises, et en Europe britanniques et allemandes, le rythme rapide des innovations dans ce secteur est en grande partie le fruit de leurs travaux.
La France a la chance de compter de nombreuses entreprises, notamment des start-up, très innovantes qui permettront à notre pays de conserver son rang de puissance spatiale majeure en Europe. Ainsi, il est essentiel que l'Etat s'appuie sur des coopérations renforcées avec ces entreprises françaises du New Space, et les privilégie toujours, lorsque cela est possible, afin de les soutenir dans ce secteur désormais très concurrentiel et où, en Europe, le nombre d'acteurs va croissant.
Ainsi, par cet amendement, il est proposé de souligner plus fortement l'importance des partenariats établis entre l'Etat et ces entreprises françaises, s'agissant ici du domaine de la défense.
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