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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 182 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions des Nations unies et du strict droit international ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de faire que ce paragraphe ne permette pas tout et n’importe quoi. Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer le droit international. Les Nations-Unies souffrent terriblement du conflit en Ukraine et d’un très grand nombre de tensions internationales et de blocages. Il est donc nécessaire que la France prenne sa part dans cet effort multilatéral visant à renforcer le droit international et l’ONU. Ainsi, nous proposons cet amendement afin que la France ne puisse s’engager avec des alliés qui mèneraient une opération en dehors des cadres de la légalité internationale et du multilatéralisme.
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