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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1064 (Sort indéfini)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Tivoli, M. Berteloot, M. Taverne, M. Villedieu, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Muller, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, Mme Le Pen, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lavalette, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, Mme Auzanot, M. Girard, M. Gillet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gonzalez, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Diaz, M. François, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Barthès, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Dessigny, M. Schreck.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. »
Exposé sommaire :
La loi de programmation militaire expose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôle central, en particulier dans le renforcement de la résilience nationale et du lien armée-nation. Cet objectif implique les modalités de mobilisation de la réserve, y compris sur le plan juridique. En effet, l’affermissement du lien armées-nation et de la notion de « défense globale » devra passer par une sensibilisation de l’ensemble de la société à l’esprit de défense et de résilience nationale. Il peut être envisagé que cette sensibilisation soit en partie effectuée par des réservistes, en faisant intervenir ces derniers dans les collèges, lycées, universités, les entreprises et les associations. Le présent amendement propose donc d’adapter les régimes juridiques de mobilisation des réservistes à ces nouveaux besoins.
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