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Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1019
Après l'article 2 (consulter les débats)
Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits régionaux ».
« Un menu « produits régionaux » est composé de féculents, de protéines et de fruits et légumes respectant les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230‑5 et garantissant l’équilibre nutritionnel dont, au moins la moitié des aliments provient d’un périmètre de 250 kilomètres maximum. »
Exposé sommaire :
Favoriser l’accès à une alimentation saine pour les Français passe par un soutien de l’économie locale. La consommation de produits alimentaires locaux est source de bénéfices pour la santé du consommateur et pour l’environnement. De plus, c’est un moyen de soutenir les producteurs, l’économie locale et l’environnement professionnel régional dans un contexte de globalisation.
La consommation dans les services de restauration collective scolaire, d’un menu « produits régionaux », une fois par semaine, est ainsi une double garantie : un bassin professionnel et artisanal régional valorisé ; et une alimentation saine et de saison.
Ainsi, cet amendement vise à instaurer un menu hebdomadaire « produits régionaux » dans les services de restauration collective scolaire.
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