Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, M. Izard, Mme Decodts, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat.
Texte de loi N° 1006
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte une sensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mises à disposition par les plateformes ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’intégrer la notion de sensibilisation relative à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mises à disposition par les plateformes dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Il veille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âge être en mesure de signaler un contenu illicite ou dégradant l’image des femmes via le mécanisme mentionné dans l’article 3 rétabli par l'amendement XXX.
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