Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Texte n° 940
Amendement N° CL4 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2024 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement de suppression de l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.