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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Texte n° 940
Amendement N° 34 (Sort indéfini)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Lefèvre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La présente proposition de révision révision constitutionnelle revient sur un équilibre hérité d'années d'instabilité gouvernementale. Rappelons que l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la combinaison de la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, preuve de l'enjeu associé à celui-ci.
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