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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Texte n° 940

Amendement N° 5 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : CL1 CL4 13 33 34 )

Publié le 27 mars 2024 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence par rapport à l'amendement de suppression de l'article 1er.

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