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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 93 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les personnels soignants non-vaccinés contre la covid-19 et leur permettre d’exercer en tant que professionnels de santé dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers ont été suspendus (selon la Fédération hospitalière de France). Après deux ans d’obligation vaccinale non justifiée, il est temps de réintégrer les soignants suspendus. De surcroît, l’accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs en France nécessitent la mobilisation de l’ensemble de nos soignants pour garantir l’accès aux soins partout en France.
En outre, dans un rapport du 20 février 2023, la Haute Autorité de Santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés. Cet amendement vise donc à donner la possibilité aux soignants suspendus de participer aux jeux Olympiques et Paralympiques.
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