Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 676 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 27 147 168 188 209 261 264 412 513 561 585 606 642 692 721 )

Publié le 16 mars 2023 par : M. Raux.

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Texte de loi N° 939

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article 7 propose l’expérimentation des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Loin de porter seulement sur les Jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui constitue déjà en soi une problématique, cet article entend s’étendre aux manifestations sportives, culturelles et récréatives de type concerts ou festivals, et ce, sur une période allant au-delà des Jeux Olympiques.

Il est à noter que premièrement les exigences de sécurité ne sont pas les mêmes : il n’est en rien comparable de sécuriser un concert de musique et un match de football. Un wall of death, mouvement de foule comme il est de coutume d’en voir à l’occasion de concert de rock peut-il être considéré comme un mouvement de foule dangereux ?

Deuxièmement, selon le concept de vidéosurveillance, ces caméras sont programmées pour déceler des comportements dangereux ou inadaptés, en se fondant sur une norme. Sur quels fondements ces repérages pourraient-ils s’opérer lors de manifestations culturelles ou des festivals, sachant comme le dit si justement le directeur des Eurockéennes, que “les comportements anormaux sont la norme”

Troisièmement, cette mesure ouvre le risque que cet outil sécuritaire pèse sur les finances des organisateurs. Ainsi le budget consacré à la sécurité venait à être imputé la VSA, il est possible que dans un souci d’équilibre financier, les organisateurs doivent procéder à des arbitrages au détriment d’autres dépenses pourtant nécessaires en matière de prévention des risques de consommation par exemple.

Surtout, tous ces arguments et l’absence de réponse du gouvernement montrent que cet article, en plus d’être inadapté et sécuritaire, n’a pas été construit en concertation avec les parties prenantes concernées, une méthode dont décidément le gouvernement est coutumier.

Le groupe écologiste demande en conséquence la suppression de cet article.

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