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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 27 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 147 168 188 209 261 264 412 513 561 585 606 642 676 692 721 )

Publié le 13 mars 2023 par : Mme Regol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article 7 nous propose “d’expérimenter” les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA). Or le caractère expérimental n’est absolument pas confirmé par la rédaction de l’article : ce dernier, loin de se limiter aux simples Jeux olympiques et paralympiques, s’étend à toutes les manifestations sportives, culturelles et récréatives dès l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’en décembre 2024, soit une période bien plus étendue que les Jeux - qui, rappelons-le, s’étendent sur une période allant de juillet 2024 à septembre 2024 - et un spectre bien plus large puisque cela couvre les festivals, concerts ou autres événements sans aucun lien avec la manifestation internationale qui est censée faire l’objet du présent texte. Les écologistes demandent donc sa suppression.

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