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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 670 (Adopté)
Sous-amendements associés : 790 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.
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