Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 668 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étude d’impact rendant compte ».
Exposé sommaire :
L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’«estimer en intégralité» les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiques et paralympiques. Afin que la dérogation au repos dominical soit raisonnable et proportionnée, cet amendement vise à l’astreindre à une étude d’impact préalable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.