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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 663 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par roulement »
les mots :
« selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ».
Exposé sommaire :
L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités déjà prévues par le Code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement;repos du dimanche midi au lundi midi; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine; repos par roulement à tout ou partie des salariés.
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