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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 646 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et à leurs abords »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter l'application de l'expérimentation aux seuls lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles en excluant leurs abords.
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