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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 545 (Rejeté)
(1 amendement identique : 340 )
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 14 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 14 bis. Cet article vise à permettre une dérogation aux dispositions applicables en matière d’affichage publicitaire pour la Coupe du monde de rugby à XV France 2023 qui se déroulera du 8 septembre au 28 octobre 2023.
Il illustre le phénomène que nous dénonçons tout au long de ce projet de loi : il multiplie les exceptions au droit commun et propose toute une série de dérogations. Ces Jeux sont un laboratoire pour expérimenter des atteintes aux libertés des citoyens et aux droits des travailleurs, mais ils permettent également de multiplier les opérations commerciales.
Nous demandons donc que le code de l'environnement soit respecté, quelles que soient les manifestations sportives organisées, et qu'il soit d'ailleurs renforcé. Cet article propose que des publicités puissent être installées sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres, dans les parcs naturels régionaux... aucune de ces dispositions ridicules n'est nécessaire.
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