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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 345 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport sur les conséquences possibles en termes de sécurité publique de la mobilisation et du mouvement exceptionnels d’agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il met notamment en lumière les risques qui pèseront sur les territoires dépourvus d’une partie des effectifs y assurant habituellement la sécurité, et présente les solutions envisagées afin de limiter lesdits risques.
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, les députés du Rassemblement National souhaitent mettre en lumière la problématique importante que constituera pour nombre de territoires la mobilisation et le mouvement exceptionnels d'agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En effet, les territoires qui seront dépourvus d'une partie des effectifs y exerçant habituellement leurs missions feront face à des risques de hausse de l'insécurité.
Aussi, et afin d'assurer que les effets néfastes puissent être anticipés au mieux, il convient que le Gouvernement s'engage à présenter dans un rapport une étude approfondie des conséquences, des risques et des solutions envisageables.
Tel est le sens de cet amendement.
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