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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 293 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Article 18
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Pour les taxis, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les dispositions de l’article 18 aux véhicules des personnes disposant d’une carte mobilité inclusion.
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