Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 217 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et à leurs abords »,
substituer les mots :
« , dans un périmètre maximal de 100 mètres, ».
Exposé sommaire :
L’article 7 du projet de loi permet la mise en place de systèmes de vidéosurveillance intelligente (fixes ou sur des aéronefs) dans les « lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords ». La mise en place de systèmes de surveillance renforcés est une nécessité afin d’assurer la sécurité des visiteurs assistant aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Néanmoins, cet objectif de sécurité ne saurait être un moyen pour instaurer un dispositif de surveillance de masse et mal circonscrit. Ainsi, la mention « à leurs abords » est trop vague et imprécise. Il faut donc la circonscrire afin d’éviter une installation de ces dispositifs dans toute une ville où un événement sportif se déroulerait.
Ainsi, cet amendement vise à circonscrire à un périmètre maximal de 100 mètres autour de l’événement sportif, l’utilisation de systèmes de vidéoprotection faisant l'objet de traitements algorithmiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.