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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 742 à l'amendement N° 722 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Le rapport est présenté pour avis devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut faire l’objet d’une présentation devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à exiger que le rapport portant analyse d'une éventuelle réforme de notre modèle de sûreté nucléaire, puisse être éventuellement présenté devant la Parlement après un avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'OPECST est aujourd'hui l'organe compétent pour éclairer les décisions techniques relatives à la sûreté du nucléaire. Il est important qu'un tel rapport puisse être soumis à son avis avant une présentation au Parlement afin de garantir l'éclairage de la représentation nationale. Une telle suggestion de réforme doit engager un débat et une réflexion collégiales qu'il convient de confirmer dans la rédaction de l'amendement du Gouvernement.
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