Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 736 à l'amendement N° 722 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rédaction de ce rapport est réalisée en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à proposer que le rapport portant sur une éventuelle réforme de la sûreté nucléaire, soit rédigé en concertation avec les organisations syndicales de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dès l'étape de sa rédaction.
La tentative avortée de réforme à la hussarde par voie d'amendement de notre modèle de sûreté a démontré qu'une éventuelle réforme doit être concertée et travaillée en amont avec l'ensemble des organisations syndicales. Il est crucial de pouvoir obtenir un consensus large des salariés et agents de l'ASN et de l'IRSN sur des transformations de leurs institutions.
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