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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 404 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, pour la durée de vie prévisible de l’installation nucléaire de base. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ;
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir les dispositions votées au Sénat qui s'inspirent du rapport de la mission d'information sénatoriale de juillet 2022 sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, dont la préconisation n° 6 prévoit de mieux intégrer le changement climatique dans la sûreté nucléaire, par une réflexion en amont dans la sélection des sites des nouveaux réacteurs ou des plans d'adaptation des réacteurs existants et la cybersécurité dans la sécurité nucléaire. Si, en l'état actuel du droit, les installations nucléaires de base prennent en compte la résilience au changement climatique, dans l'autorisation de création, mentionnée à l'article L. 593-7 du code de l'environnement, l'ASN elle-même invite à mieux intégrer ces nouveaux risques, dès la conception des réacteurs nucléaires. Le président de l'ASN a en effet demandé que soient mieux anticipées les conséquences des évolutions climatiques sur les installations nucléaires en se penchant sur les aléas pris en compte (canicules, sécheresses, tornades, etc.), leur cumul et leur évolution possible sur plusieurs dizaines d'années. Tel est le sens du présent amendement.
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