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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 401 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 917
Article 3 (consulter les débats)
Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article ou des opérations d’urbanisme, d’aménagement, d’infrastructures et équipements réalisés dans le cadre du label « Grand chantier » n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus à l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et intégrés aux documents de planification et d’urbanisme mentionnés par au même article. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir les dispositions introduites au Sénat visant à exclure du décompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » les emprises nécessaires aux futurs réacteurs ainsi que l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du label "Grand Chantier". Tout projet de construction de réacteur nucléaire s’accompagne en effet de la création d’équipements et d’infrastructures destinés à faciliter l’intégration territoriale du projet. Ces mesures d’accompagnement et d’insertion territoriale, sont indissociables d’un projet de construction de réacteur nucléaire. Si elles bénéficient très directement au territoire, ces opérations génèrent une artificialisation qui peut être conséquente à l’échelle d’un territoire. Il est donc important que la consommation d’espace liée aux mesures Grand chantier soit exclue du décompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au même titre que les emprises nécessaires aux futurs réacteurs.
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