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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 392 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir plus d’informations sur l’avancement des projets français en matière de développement de petits réacteurs modulaires. Ces derniers sont vus par un certain nombre d’observateurs comme l’avenir de la filière. Ils auront, lorsqu’ils seront au point, l’avantage de pouvoir être assemblés sur un site industriel puis d’être transportés. Ces réacteurs, plus petits et moins puissants, pourront être mis en place plus vite et être installés dans des territoires plus reculés.
La France possédait une certaine avance en matière de conception de ces petits réacteurs modulaires, un manque d’investissement et d’initiatives a changé la situation. Aujourd’hui, d’autres pays sont sur le point de commercialiser de petits réacteurs modulaires tandis que les prototypes français semblent en retard.
Ce rapport permettrait d’obtenir des informations sur les causes du retard français, et sur les pistes pour combler ce dernier au cours des prochaines années.
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